Procédure UDRP : L’imitation par translittération

L’exemple de la marque « Louis XIII » de la maison E. Remy Martin & C°

Décision No D2016-0260 du 18 mars 2016

Dans le cadre d’une procédure UDRP contre le nom de domaine <luyishisan.com>, le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu une décision favorable à la société E. Remy Martin & C° concluant à l’imitation de sa marque renommée « LOUIS XIII »*.

Bien connue des amateurs de cognac et plus généralement du public grand, la maison Rémy Martin est l’une des plus prestigieuses sociétés productrices de cognac et produits et services liés, dans le monde.

Il est intéressant de constater que – d’après les bases de données de Centre d’arbitrage – environ 300 litiges impliquant cette démonstration particulière ont été traités par le Centre, ce qui représente 0,57% des litiges actuels répertoriés sur le site de l’OMPI. Les marques de luxe françaises étant tant appréciées par les contrefacteurs chinois, il en va de même sur le terrain des noms de domaine, et les cybersquatteurs n’hésitent pas à tromper les titulaires de marques en réservant des noms de domaine ne reproduisant pas directement la marque à l’identique mais en intégrant leur translittération phonétique.

Les litiges de noms de domaine prennent une place de plus en plus importante dans la lutte anti-contrefaçon, tout autant que les décisions administratives qui statuent sur des cas de cybersquatting. Les décisions du Centre d’arbitrage de l’OMPI en particulier sont mises en valeur et ont à présent une influence considérable, notamment à titre d’exemple devant les procédures contentieuses. En effet, non seulement le Panel désigné statue sur le transfert/radiation du nom de domaine litigieux, mais il va aussi se prononcer sur les arguments présentés par les parties notamment en ce qui concerne le caractère illégitime de l’enregistrement du nom de domaine et la mauvaise foi du titulaire (…)

*E. Remy Martin & C° v. XiaoLong Zhang, Case No. D2016-0260

Olivier Thrierr, Tmark conseils

thrierr@tmark.fr